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Bienvenue à Clarac
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41 Rue du vieux Clarac
31210 CLARAC

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Mairie de Clarac (31 - Haute-Garonne)
Mairie de Clarac (31 - Haute-Garonne)
Mairie de Clarac (31 - Haute-Garonne)
  1. Particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Infractions routières
  4. Confiscation du véhicule

Confiscation du véhicule

Mis à jour le11/07/2025

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Vous avez commis une infraction grave au code de la route et vous vous demandez si le juge peut prononcer la confiscation de votre véhicule ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Infractions routières
  • Permis de conduire
  • Assurance automobile (véhicule)
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule
  • Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
  • Faire appel d'un jugement civil ou pénal

Pour en savoir plus

  • Site de la sécurité routière —Ministère chargé de l'intérieur

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



41 Rue du vieux Clarac
31210 CLARAC

05 61 89 74 36

 Description de l'image

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 A compter du 18 mai 2026

Le Lundi 
de 13h00 à 17h00

Le mardi

de 08h00 à 12h00

Le Jeudi

de 08h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30

  • MENTIONS LÉGALES



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