Démarches administratives en ligne

État Civil

Acte de décès

Demandez un acte de décès en ligne pour vos démarches administratives après un décès. Service rapide et sécurisé.

Acte de mariage

Obtenez une copie ou un extrait d’acte de mariage. Cette démarche peut être réalisée directement en ligne.

Acte de naissance

Faites une demande d’acte de naissance pour vos formalités. Possibilité de recevoir le document par voie postale.

Reconnaissance anticipée d’un enfant

Effectuez une reconnaissance anticipée de votre enfant avant sa naissance auprès de l’état civil compétent.

Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Démarches immatriculation

Accédez à l’ensemble des démarches pour l’immatriculation d’un véhicule sur le site officiel de l’ANTS.

Permis de conduire

Faites une demande de permis, suivez son avancement ou effectuez une déclaration de perte directement en ligne.

Carte d’identité & passeport

Effectuez vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport via le portail officiel de l’ANTS.

Urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Déclarez vos travaux d’aménagement ou de construction via le formulaire prévu à cet effet. Démarche accessible en ligne.

Ouverture de chantier

Informez votre mairie du début des travaux grâce à la déclaration d’ouverture de chantier.

Achèvement et conformité des travaux

Déclarez l’achèvement et la conformité de vos travaux pour clôturer votre dossier d’urbanisme.

Inscriptions

Inscription sur la liste électorale

Inscrivez-vous en ligne sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections.

Associations

Demande de subvention

Faites votre demande de subvention pour une association via le service en ligne. Un formulaire dématérialisé pour les aides publiques.

Autorisations et Déclarations

Chien de première ou deuxième catégorie

Effectuez une déclaration en ligne pour la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2. Cette procédure est obligatoire pour respecter la législation en vigueur.

Description de l'image

Permis de conduire :

Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :

Création de l'homicide routier : Changement de la qualification de l' ”homicide involontaire”.
Suspension automatique du permis : En cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool : Sanction accrue.
Délit pour grand excès de vitesse : Dépassements supérieurs à 50 km/h.
Suspension pour vérifications médicales : Si problème médical suspecté.
Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : Sécurité des piétons.
Alertes sonores sur routes hors agglomération : Réduction des accidents.
Dématérialisation du permis et de l'assurance : Simplification des contrôles.

Pour plus de détails sur les nouvelles mesures, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/

Procédures en ligne relatives au permis de conduire :

Pour des renseignements et inscriptions à un stage de récupération de points proche de Clarac agréé par la préfecture de Haute-Garonne, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/haute-garonne/
Pour toutes les procédures liées au permis de conduire, comme la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, consultez le site de l'ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour formuler une réclamation, tous les documents nécessaires à la contestation d'une infraction au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr