Démarches administratives en ligne
- Vos démarches en ligne
- Les Informations du Service Public
- Démarche de demande de titres d'identité et de voyage
- Démarche Permis de conduire
État Civil
Acte de décès
Demandez un acte de décès en ligne pour vos démarches administratives après un décès. Service rapide et sécurisé.
Acte de mariage
Obtenez une copie ou un extrait d’acte de mariage. Cette démarche peut être réalisée directement en ligne.
Acte de naissance
Faites une demande d’acte de naissance pour vos formalités. Possibilité de recevoir le document par voie postale.
Reconnaissance anticipée d’un enfant
Effectuez une reconnaissance anticipée de votre enfant avant sa naissance auprès de l’état civil compétent.
Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
Démarches immatriculation
Accédez à l’ensemble des démarches pour l’immatriculation d’un véhicule sur le site officiel de l’ANTS.
Permis de conduire
Faites une demande de permis, suivez son avancement ou effectuez une déclaration de perte directement en ligne.
Carte d’identité & passeport
Effectuez vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport via le portail officiel de l’ANTS.
Urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Déclarez vos travaux d’aménagement ou de construction via le formulaire prévu à cet effet. Démarche accessible en ligne.
Ouverture de chantier
Informez votre mairie du début des travaux grâce à la déclaration d’ouverture de chantier.
Achèvement et conformité des travaux
Déclarez l’achèvement et la conformité de vos travaux pour clôturer votre dossier d’urbanisme.
Inscriptions
Inscription sur la liste électorale
Inscrivez-vous en ligne sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections.
Associations
Demande de subvention
Faites votre demande de subvention pour une association via le service en ligne. Un formulaire dématérialisé pour les aides publiques.
Autorisations et Déclarations
Chien de première ou deuxième catégorie
Effectuez une déclaration en ligne pour la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2. Cette procédure est obligatoire pour respecter la législation en vigueur.
Permis de conduire :
Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :
- Création de l'homicide routier : Changement de la qualification de l' ”homicide involontaire”.
- Suspension automatique du permis : En cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
- Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool : Sanction accrue.
- Délit pour grand excès de vitesse : Dépassements supérieurs à 50 km/h.
- Suspension pour vérifications médicales : Si problème médical suspecté.
- Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : Sécurité des piétons.
- Alertes sonores sur routes hors agglomération : Réduction des accidents.
- Dématérialisation du permis et de l'assurance : Simplification des contrôles.
Pour plus de détails sur les nouvelles mesures, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Procédures en ligne relatives au permis de conduire :
- Pour des renseignements et inscriptions à un stage de récupération de points proche de Clarac agréé par la préfecture de Haute-Garonne, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/haute-garonne/
- Pour toutes les procédures liées au permis de conduire, comme la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, consultez le site de l'ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- Pour formuler une réclamation, tous les documents nécessaires à la contestation d'une infraction au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr