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41 Rue du vieux Clarac
31210 CLARAC

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Mairie de Clarac (31 - Haute-Garonne)
Mairie de Clarac (31 - Haute-Garonne)
Mairie de Clarac (31 - Haute-Garonne)
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation

Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/02/2026

Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer

Sur une partie du territoire de Grenoble-Alpes Métropole, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé à partir du 20 janvier et jusqu’au 24 novembre 2026 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré —Préfecture de l'Isère
  • Me renseigner sur l'encadrement des loyers —Grenoble-Alpes Métropole
  • Application de l’encadrement des loyers 2026 —Préfecture de l'Isère
  • Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux —Ministère chargé du logement
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



41 Rue du vieux Clarac
31210 CLARAC

05 61 89 74 36

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 A compter du 18 mai 2026

Le Lundi 
de 13h00 à 17h00

Le mardi

de 08h00 à 12h00

Le Jeudi

de 08h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30

  • MENTIONS LÉGALES



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