Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
Bienvenue à Clarac
www.clarac31.fr


41 Rue du vieux Clarac
31210 CLARAC

  • ACCUEIL
  • MA MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Procès verbaux et délibérations
    • Communications
    • Projets en cours
    • Démarches administratives
    • Coeur & Coteaux Comminges
  • VIE PRATIQUE
    • Ecole & péricolaire
    • Entreprises & Commerces
    • Associations & activités
    • Location de salles
    • Foyer Rural Intercommunal de Clarac (FRIC)
    • Ordures ménagères
  • DÉCOUVERTE
    • Découvrir Clarac
    • Médiathèque
    • Galerie photos
    • Agenda des manifestations
  • PLUi
    • PLUi Règlement écrit
    • Document graphique
Menu
  • ACCUEIL
  • MA MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Procès verbaux et délibérations
    • Communications
    • Projets en cours
    • Démarches administratives
    • Coeur & Coteaux Comminges
  • VIE PRATIQUE
    • Ecole & péricolaire
    • Entreprises & Commerces
    • Associations & activités
    • Location de salles
    • Foyer Rural Intercommunal de Clarac (FRIC)
    • Ordures ménagères
  • DÉCOUVERTE
    • Découvrir Clarac
    • Médiathèque
    • Galerie photos
    • Agenda des manifestations
  • PLUi
    • PLUi Règlement écrit
    • Document graphique
Mairie de Clarac (31 - Haute-Garonne)
Mairie de Clarac (31 - Haute-Garonne)
Mairie de Clarac (31 - Haute-Garonne)
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer tout transport sanitaire privé avec un VSL (véhicule sanitaire léger), le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3
  • Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • VSL : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



41 Rue du vieux Clarac
31210 CLARAC

05 61 89 74 36

 Description de l'image

Description de l'image



 A compter du 18 mai 2026

Le Lundi 
de 13h00 à 17h00

Le mardi

de 08h00 à 12h00

Le Jeudi

de 08h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30

  • MENTIONS LÉGALES



Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation